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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 218 trouvées
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Question n° 04531 posée par M. Marcel Rainaud
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23987 posée par M. Alain Vasselle
Situation de la retraite d'un exploitant agricole ayant statut de salarié
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18282 posée par M. Bernard Dussaut
Rachat des périodes accomplies en qualité d'aide familial par les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14946 posée par M. Jean Bizet
Retraite complémentaire des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04709 posée par M. Charles Guené
Versement des retraites agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01823 posée par M. Serge Mathieu
Mensualisation des retraites agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 40072 posée par M. Philippe Richert
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22201 posée par M. Joseph Ostermann
Avenir de la retraite pour les conjointes actives d'agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21965 posée par M. Paul Girod
Retraites des exploitants agricoles et de leurs conjointes
La question est caduque
Pertinence