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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1144S posée par M. René-Pierre Signé
Revalorisation des petites retraites agricoles
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0368S posée par Mme Monique Lubin
Calcul des retraites agricoles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime spécial des exploitants agricoles
La question a été retirée
Pertinence