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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02114 posée par Mme Angèle Préville
Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et retraite d'élu
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02639 posée par Mme Sylviane Noël
Ouverture des droits à la retraite des agriculteurs élus ou anciens élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00611 posée par Mme Françoise Férat
Droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27247 posée par Mme Angèle Préville
Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et retraite d'élu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27570 posée par M. Olivier Jacquin
Revalorisation des retraites agricoles pour les agriculteurs retraités anciennement élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27573 posée par M. Olivier Jacquin
Revalorisation des retraites agricoles pour les agriculteurs retraités actuellement élus
La question est caduque
Pertinence