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351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 316 trouvées
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Question n° 0047S posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraitées agricoles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 16962 posée par M. Georges Mouly
Harmonisation de la situation des jeunes agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17418 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17712 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Pouvoir d'achat des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18225 posée par M. Gérard Bailly
Retraites des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 27157 posée par M. Bernard Dussaut
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04369 posée par M. Bernard Dussaut
Retraites agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04391 posée par M. Michel Moreigne
Revalorisation des retraites agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime spécial des exploitants agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18143 posée par M. Guy Fischer
Imposition à la taxe d'habitation des locaux agricoles ayant perdu leur affectation
La question est caduque
Pertinence