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326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 295 trouvées
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Question n° 16962 posée par M. Georges Mouly
Harmonisation de la situation des jeunes agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17418 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17712 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Pouvoir d'achat des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18225 posée par M. Gérard Bailly
Retraites des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18282 posée par M. Bernard Dussaut
Rachat des périodes accomplies en qualité d'aide familial par les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 27157 posée par M. Bernard Dussaut
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04369 posée par M. Bernard Dussaut
Retraites agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04391 posée par M. Michel Moreigne
Revalorisation des retraites agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18143 posée par M. Guy Fischer
Imposition à la taxe d'habitation des locaux agricoles ayant perdu leur affectation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21348 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour une revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence