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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 12134 posée par M. Daniel Gremillet

Revalorisation des retraites agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

05/09/2019
Pertinence
Question n° 10696 posée par M. Bernard Bonne

Pensions des retraités agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

06/06/2019
Pertinence
Question n° 20306 posée par M. Thierry Repentin

Mesures de revalorisation des pensions de retraite des non salariés agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

10/11/2005
Pertinence
Question n° 19112 posée par M. Jean-Marc Pastor

Revalorisation des retraites des non salariés agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

11/08/2005
Pertinence
Question n° 13183 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Retraites agricoles

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

22/04/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27264 posée par M. Bernard Delcros

Revalorisation des pensions de retraite agricole pour les retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 26226 posée par M. Jean-Marie Janssens

Faible niveau des retraites des travailleurs agricoles

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 17210 posée par M. Jean Pierre Vogel

Plans d'épargne retraite des agriculteurs

La question est caduque

09/07/2020
Pertinence
Question n° 28102 posée par M. Guillaume Chevrollier

Retraite des agriculteurs anciens élus ou élus en fonction

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence
Question n° 14734 posée par M. Jean Pierre Vogel

Plans d'épargne retraite des agriculteurs

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence