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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20306 posée par M. Thierry Repentin
Mesures de revalorisation des pensions de retraite des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13183 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14443 posée par M. Bernard Piras
Services à la personne et abattement fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14664 posée par M. Gérard Le Cam
Application du crédit d'impôt aux retraités non imposables dans le cadre des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15129 posée par M. Thierry Repentin
Absence de crédit d'impôt pour les retraités non imposables dans le cadre de l'emploi à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence