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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01220 posée par M. Mathieu Darnaud
Majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01385 posée par M. Fabien Genet
Désavantage des agriculteurs-élus dans le calcul du plafond de bonification des pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00109 posée par M. Guillaume Chevrollier
Retraite des agriculteurs anciens élus ou élus en fonction
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 28264 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27264 posée par M. Bernard Delcros
Revalorisation des pensions de retraite agricole pour les retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26226 posée par M. Jean-Marie Janssens
Faible niveau des retraites des travailleurs agricoles
La question est caduque
Pertinence