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1936 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1827 trouvées
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Question n° 26702 posée par M. Michel Crucis
Régimes d'assurance des ministres des cultes: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27278 posée par M. Georges Lombard
Pologne: régime d'assurance vieillesse des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28469 posée par M. Jean-Marie Rausch
Régimes d'assurances sociales du clergé: conditions d'attribution d'une pension vieillesse
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28477 posée par M. René Tinant
Régimes d'assurances sociales du clergé: adaptation aux règles de gestion des organismes mutualistes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28482 posée par M. Louis Virapoulle
Régimes d'assurances sociales du clergé: adaptation aux DOM et Mayotte
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 11942 posée par M. Henri Caillavet
Harmonisation des régimes d'assurance-vieillesse des artisans et des commerçants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05417 posée par M. Paul Robert
Gestion de l'indemnisation des agents non fonctionnaires de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06029 posée par M. Paul Loridant
Augmentation des licenciements des salariés âgés de plus de 55 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07201 posée par M. Paul Loridant
Augmentation des licenciements de salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00091 posée par M. Marcel Vidal
Collectivités territoriales et affiliation au régime de l'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence