Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 00181 posée par M. Pierre Vallon

    Projet d'amélioration du régime invalidité des artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00217 posée par M. Georges Mouly

    Couverture sociale des veuves d'artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07517 posée par M. Claude Huriet

    Situation des veuves d'accidentés du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10321 posée par M. André Meric

    Situation des familles de marins

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05979 posée par M. André Fosset

    Couverture sociale lors de l'attribution avant cinquante-cinq ans de l'allocation de veuvage

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0454S posée par M. Charles Descours

    Régime d'assurance maladie des personnes veuves ou divorcées

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04609 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Situation des veuves civiles chefs de famille

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 29056 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Situation des veuves civiles, chefs de famille

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible