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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 26702 posée par M. Michel Crucis
Régimes d'assurance des ministres des cultes: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28477 posée par M. René Tinant
Régimes d'assurances sociales du clergé: adaptation aux règles de gestion des organismes mutualistes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28482 posée par M. Louis Virapoulle
Régimes d'assurances sociales du clergé: adaptation aux DOM et Mayotte
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30443 posée par M. Roger Poudonson
Régime assurance maladie du culte: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00181 posée par M. Pierre Vallon
Projet d'amélioration du régime invalidité des artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12934 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme de la protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 31671 posée par M. Jean-Claude Carle
Régime d'assurance maladie des travailleurs frontaliers travaillant en Suisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11454 posée par M. Patrice Gélard
Assurance complémentaire des médecins libéraux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21352 posée par M. Georges Mouly
Couverture sociale des jeunes en formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17846 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre la fraude sociale
La question est caduque
Pertinence