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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 17561 posée par Mme Patricia Schillinger
Augmentation de la franchise hospitalière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 14672 posée par Mme Évelyne Didier
Conséquences de la mise en place de la CAMIEG
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 13849 posée par M. Claude Lise
Situation des assurés sociaux du régime spécial d'assurance maladie des industries électriques et gazières résidant en Martinique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 13631 posée par M. Jean-Pierre Michel
Instauration des franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 11782 posée par M. Jacques Mahéas
Pour une réelle égalité de l'accès aux soins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00228 posée par M. Jacques Legendre
Conditions de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse des avocats par la CNBF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11900 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Evolution des discussions en cours sur l'ASV des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11454 posée par M. Patrice Gélard
Assurance complémentaire des médecins libéraux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01918 posée par M. Roland Courteau
Calcul de la bonification de pension des retraités ayant eu des enfants à charge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01852 posée par M. André Vallet
Transparence des coûts et de l'origine des prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence