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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 26702 posée par M. Michel Crucis
Régimes d'assurance des ministres des cultes: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28469 posée par M. Jean-Marie Rausch
Régimes d'assurances sociales du clergé: conditions d'attribution d'une pension vieillesse
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28477 posée par M. René Tinant
Régimes d'assurances sociales du clergé: adaptation aux règles de gestion des organismes mutualistes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28482 posée par M. Louis Virapoulle
Régimes d'assurances sociales du clergé: adaptation aux DOM et Mayotte
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28499 posée par M. René Jager
Régimes d'assurances sociales du culte: fixation de la pension de vieillesse
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21585 posée par M. Marcel Bony
Dépenses de biologie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01852 posée par M. André Vallet
Transparence des coûts et de l'origine des prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01918 posée par M. Roland Courteau
Calcul de la bonification de pension des retraités ayant eu des enfants à charge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11454 posée par M. Patrice Gélard
Assurance complémentaire des médecins libéraux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11900 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Evolution des discussions en cours sur l'ASV des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence