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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09654 posée par M. Roland Courteau
Refus de soigner les bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 01918 posée par M. Roland Courteau
Calcul de la bonification de pension des retraités ayant eu des enfants à charge
La question est caduque
Pertinence