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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1222S posée par M. Simon Sutour
Libéralisation du régime d'assurance des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0364S posée par Mme Marie-France Beaufils
Indemnisation des sinistrés de la sécheresse
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1096S posée par M. Hervé Maurey
Transférabilité des contrats d'assurance sur la vie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence