Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 0158S posée par M. Philippe Richert

Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

07/02/2008
Pertinence
Question n° 03228 posée par M. Philippe Adnot

Changement sans préavis de la politique des Assedic en matière d'assurance chômage applicable aux emplois aidés

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

31/01/2008
Pertinence
Question n° 1222S posée par M. Simon Sutour

Libéralisation du régime d'assurance des catastrophes naturelles

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

18/01/2007
Pertinence
Question n° 09637 posée par M. Louis Nègre

Convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé »

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

16/07/2009
Pertinence
Question n° 1096S posée par M. Hervé Maurey

Transférabilité des contrats d'assurance sur la vie

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

18/11/2010
Pertinence