Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 05059 posée par M. Michel Vaspart

    Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00132 posée par M. Alain Joyandet

    Exonération de l'impôt sur le revenu en cas de cession de titres détenus dans plusieurs sociétés lors du départ à la retraite d'un dirigeant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21771 posée par M. Vincent Éblé

    Revente des actifs détenus dans le cadre d'une société civile de placement immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15540 posée par Mme Sophie Joissains

    Plus-values immobilières et handicap

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09207 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

    Taxation des plus-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14863 posée par M. Michel Vaspart

    Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres

    La question est caduque

    Pertinence Faible