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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 29231 posée par M. Pierre Jeambrun
Plus-values professionnelles: calcul pour les petites entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07032 posée par M. Auguste Chupin
Plus-values professionnelles: conditions d'exonération
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13473 posée par M. Michel D'Aillieres
Imposition des plus-values professionnelles: modalités de calcul du chiffre d'affaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16348 posée par M. Michel D'Aillieres
Imposition des plus-values professionnelles: modalités de calcul du chiffre d'affaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18822 posée par M. Germain Authié
Plus value professionnelle: détermination en cas de cession d'un fonds de commerce acquis par voie de succession
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 07836 posée par M. Luc Dejoie
Transmission d'entreprise par voie de donation-partage : fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17821 posée par M. Michel Doublet
Harmonisation des règles servant à la détermination des ressources entre le droit fiscal et le droit aux différentes prestations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38809 posée par M. Philippe Madrelle
Situation de la fiscalité viticole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15741 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Plus-values professionnelles : régime applicable à la cession de deux branches d'activité dont le prix cumulé excède 300 000 euros
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15742 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Plus-values professionnelles : régime applicable lors d'un passage en société
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence