Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 22376 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Faiblesse des aides fiscales destinées à la reprise d'entreprises artisanales par rapport à celles destinées à la création

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   23/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 17597 posée par M. Bernard Murat

   Régime des plus-values

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/05/2005

   Pertinence

3. Question n° 16819 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Commerces de centre ville

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   31/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 15754 posée par M. Philippe Darniche

   Entreprises : pénalisation des transmissions d'entreprises suite aux nouvelles dispositions de la loi de finances rectificative 2004

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/01/2005

   Pertinence

5. Question n° 01175 posée par M. Pierre Mauroy

   Projet de loi relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   25/07/2002

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses