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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 29231 posée par M. Pierre Jeambrun
Plus-values professionnelles: calcul pour les petites entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 09746 posée par M. Louis Souvet
Transformation d'une entreprise individuelle en société de capitaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01438 posée par M. Alain Dufaut
Indemnisation des entreprises sinistrées du Nord-Vaucluse
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 26164 posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01273 posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
La question a été transformée.
Pertinence