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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 26415 posée par M. Michel Doublet
Réforme du régime des plus-values professionnelles pour les professions libérales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06430 posée par M. Louis Brives
Fiscalité des plus-values professionnelles à long terme
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01971 posée par M. Bernard Plasait
Amélioration du régime des plus-values professionnelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07032 posée par M. Auguste Chupin
Plus-values professionnelles: conditions d'exonération
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21833 posée par M. Roger Boileau
Erosion monétaire et plus-values professionnelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15741 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Plus-values professionnelles : régime applicable à la cession de deux branches d'activité dont le prix cumulé excède 300 000 euros
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15742 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Plus-values professionnelles : régime applicable lors d'un passage en société
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17762 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Plus-values professionnelles : régime applicable à la cession de deux branches d'activité dont le prix cumulé excède 300 000 euros
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17764 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Plus-values professionnelles : régime applicable lors d'un passage en société
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07836 posée par M. Luc Dejoie
Transmission d'entreprise par voie de donation-partage : fiscalité
La question est caduque
Pertinence