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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 22376 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Faiblesse des aides fiscales destinées à la reprise d'entreprises artisanales par rapport à celles destinées à la création

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   23/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 23021 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Nouvelles conditions de l'exonération des plus-values de cession accordées aux entrepreneurs individuels

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   04/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 24576 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Nouvelles conditions de l'exonération des plus-values de cession accordées aux entrepreneurs individuels

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   28/09/2006

   Pertinence

4. Question n° 16819 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Commerces de centre ville

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   31/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 08627 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Régime fiscal des cessions d'actifs des PME-PMI

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/05/2009

   Pertinence

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