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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22972 posée par Mme Florence Lassarade
Cession de parts et exonération d'impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 04719 posée par M. Philippe Marini
Dispositif d'exonération à l'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles du dirigeant partant à la retraite de sociétés civiles professionnelles, spécialement pour la profession d'avocat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 20733 posée par M. Xavier Pintat
Aménagement du régime des plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17597 posée par M. Bernard Murat
Régime des plus-values
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01273 posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26164 posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
La question est caduque
Pertinence