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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   28/02/2008

   Pertinence

2. Question n° 24368 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Prélèvements fiscaux lors de cessions de bateaux de commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   15/12/2016

   Pertinence

3. Question n° 22376 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Faiblesse des aides fiscales destinées à la reprise d'entreprises artisanales par rapport à celles destinées à la création

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   23/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 17178 posée par M. Henri de Richemont

   Indemnisation des courtiers maritimes suite à la perte de droit de présentation par l'Etat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/04/2005

   Pertinence

5. Question n° 01523 posée par M. Philippe Marini

   Régime juridique applicable à l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurance partant à la retraite

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   23/08/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 01273 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

   La question a été transformée.

   02/08/2007

   Pertinence