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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson
Cession de parts sociales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson
Cession de parts sociales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22830 posée par M. Jacques Blanc
Plus-values : disparités sur les cessions d'études notariales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21399 posée par M. Jean-Marc Pastor
Insécurité juridique du système fiscal français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21267 posée par Mme Jacqueline Alquier
Insécurité juridique du système fiscal français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01273 posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 17762 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Plus-values professionnelles : régime applicable à la cession de deux branches d'activité dont le prix cumulé excède 300 000 euros
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17764 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Plus-values professionnelles : régime applicable lors d'un passage en société
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence