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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22830 posée par M. Jacques Blanc
Plus-values : disparités sur les cessions d'études notariales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence