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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 0304G posée par M. Jean-Pierre Michel
Crise économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0558G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fiscalité des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0552G posée par M. Jacques Mézard
Suppression de l'abattement de la taxe d'habitation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0097C posée par M. François Zocchetto
La crise financière européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0870S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves et veufs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence