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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0569S posée par M. Henri Weber
Achèvement de l'élargissement de la route nationale 27 reliant Rouen à Dieppe
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0557S posée par M. Claude Billard
Statut du personnel de la compagnie Air France Europe
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Philippe de Bourgoing
Difficultés de l'hôtellerie-restauration dans le Calvados
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0519S posée par M. Nicolas About
Tracé de la déviation de la RN 12 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Aubert Garcia
Retrait de l'ordre du jour d'un projet de loi concernant la SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence