Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
705 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 552 trouvées
-
Question n° 15085 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de secours des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 15088 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion de deux communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des espaces annexes de la voirie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 15092 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert à la communauté de communes d'une compétence exercée par le CCAS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 15093 posée par M. Jean Louis Masson
Avis des agents concernés par le transfert des services à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 153 trouvées
-
Question n° 15090 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés urbaines en matière de voirie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15212 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution d'une communauté de communes aux soins infirmiers à domicile (SIAD)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16088 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16516 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des élus municipaux délégués dans une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16517 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais des membres des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence