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634 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 487 trouvées
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Question n° 01412 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du relèvement du seuil d'intervention des agents des domaines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01043 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés résultant pour les collectivités locales de l'application du nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01020 posée par M. Jean Louis Masson
Routes communales d'intérêt départemental
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07865 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives aux régies
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24750 posée par M. Jean Louis Masson
Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 26978 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22600 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21315 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de paiement des subventions de l'État aux communes
La question est caduque
Pertinence