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650 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 559 trouvées
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Question n° 35558 posée par M. Jean Louis Masson
Information des riverains de la voie ferrée traversant Metz du passage de convois de produits chimiques dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35559 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des établissements " Seveso " de Moselle
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 35561 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des opérations d'enfouissement générées par la ligne électrique à très haute tension entre Vigy et Uchtelfangen
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35581 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des mines
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35856 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre GIRZOM
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 37386 posée par M. Jean Louis Masson
Produit total par département de la redevance des mines pour 1991, 1996 et 2001
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37400 posée par M. Jean Louis Masson
Salariés en congé charbonnier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37757 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés résultant pour les collectivités locales de l'application du nouveau code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37943 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38105 posée par M. Jean Louis Masson
Formalités imposées aux distillateurs
La question est caduque
Pertinence