Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 21530 posée par M. Jean Louis Masson

    Mode de scrutin au sein d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01662 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de voter d'un électeur radié d'une liste électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02442 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité d'un vote à bulletins secrets décidé par le maire lors d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04067 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du décès d'un candidat inscrit sur une liste aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08561 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote du compte administratif dans une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26842 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de voter d'un électeur radié d'une liste électorale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24673 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25508 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote groupé sur plusieurs délibérations dans une collectivité territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26602 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote groupé sur plusieurs délibérations dans une collectivité territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Faible