Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 13129 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

22/04/2010
Pertinence
Question n° 11216 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

03/12/2009
Pertinence
Question n° 02907 posée par M. Jean Louis Masson

Apprentissage en alternance

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/11/2012
Pertinence
Question n° 16014 posée par M. Jean Louis Masson

Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

18/11/2010
Pertinence
Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson

Apprentissage en alternance

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/08/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21251 posée par M. Jean Louis Masson

Apprentissage en alternance

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 25164 posée par M. Jean Louis Masson

Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 19390 posée par M. Jean Louis Masson

Apprentissage en alternance

La question est caduque

07/07/2011
Pertinence
Question n° 24016 posée par M. Jean Louis Masson

Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence