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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 0150G posée par M. Jean Louis Masson
Réforme du découpage des arrondissements et des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23790 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la commune de Valmestroff, à la suite de l'épuisement des fonds européens de la zone transitoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25108 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude administrative et lutte contre les incendies
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11566 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26380 posée par M. Jean Louis Masson
Création à titre expérimental de zones franches urbaines ou frontalières
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 22633 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27705 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques et déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson
Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24509 posée par M. Jean Louis Masson
Signalétique des centres des villes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26002 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs
La question est caduque
Pertinence