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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 00596 posée par M. Jean Louis Masson
Infraction à l'urbanisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01582 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire sur les usoirs en Moselle
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01585 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de la voirie d'un lotissement privé dans le domaine public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01629 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01751 posée par M. Jean Louis Masson
Honorariat des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05829 posée par M. Jean Louis Masson
Pénurie de surveillants de baignade
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07086 posée par M. Jean Louis Masson
Pénurie de surveillants de baignade
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence