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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 141 trouvées
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Question n° 24751 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations liées à la mise en place de badges informatisés pour le personnel communal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00126 posée par M. Jean Louis Masson
Évacuation d'une caravane générant des nuisances
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00130 posée par M. Jean Louis Masson
Sécurité sur l'autoroute A 31 en surplomb d'un chemin rural
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00884 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir des maires d'interdire aux mineurs de sortir seuls le soir
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01047 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 00998 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01600 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02146 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04763 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05132 posée par M. Jean Louis Masson
Communautarisme
La question est caduque
Pertinence