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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 20350 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21182 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des droits de chasse en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson
Budget des communes et droit de location de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23783 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre d'accidents de chasse mortels
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23784 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre d'accidents de chasse mortels dans chaque région
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 22780 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09259 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation de locaux agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15879 posée par M. Jean Louis Masson
Édification d'un box pour un cheval
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15881 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16701 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'une commune sur un terrain agricole
La question est caduque
Pertinence