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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0850S posée par M. Jean Louis Masson
Éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07282 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21295 posée par M. Jean Louis Masson
Indexation des baux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05875 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 19042 posée par M. Jean Louis Masson
Locations d'appartements privés en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17062 posée par M. Jean Louis Masson
Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22021 posée par M. Jean Louis Masson
Assurance de garantie financière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17654 posée par M. Jean Louis Masson
Locations d'appartements privés en ligne
La question est caduque
Pertinence