Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
-
Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 17582 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18009 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18010 posée par M. Jean Louis Masson
Compensations des pertes de redevance des mines
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18774 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de récupération par la commune de la TVA sur les travaux d'aménagement d'un local pour les associations
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
-
Question n° 17866 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2005
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26053 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition du coût des travaux d'enfouissement des réseaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26876 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de contrôle des comptes des communes par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27136 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08301 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
La question est caduque
Pertinence