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2418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2179 trouvées
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Question n° 02399 posée par M. Georges Gruillot
Harmonisation des systèmes fiscaux des agriculteurs européens
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02400 posée par M. Georges Gruillot
Harmonisation du droit des sociétés au plan communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02401 posée par M. Georges Gruillot
Directives concernant les marchés publics et marché unique européen
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02674 posée par M. Georges Gruillot
Statut de l'agricultrice
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02675 posée par M. Georges Gruillot
Fiscalité des frais liés à un deuxième remembrement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 239 trouvées
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Question n° 03963 posée par M. Georges Gruillot
Devenir de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04681 posée par M. Georges Gruillot
Politique européenne face à la concurrence asiatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04686 posée par M. Georges Gruillot
Création de communautés urbaines entre des communes de départements différents
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05295 posée par M. Georges Gruillot
Conclusions d'une étude relative à la gestion de la qualité de la nature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08491 posée par M. Georges Gruillot
Vignette des automobilistes ayant acheté une voiture à la fin de 1989
La question est caduque
Pertinence