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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 01089 posée par M. Marcel Costes
Statut de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01346 posée par M. Marcel Costes
Ouverture des droits à majoration de pension: interprétation de la loi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01691 posée par M. Marcel Costes
Exonération de la taxe foncière au profit d'un musée de plein air
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02708 posée par M. Marcel Costes
Suppression des conseils départementaux de développement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03915 posée par M. Marcel Costes
Règlement communautaire et vigne de raisin de cuve
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09838 posée par M. Marcel Costes
Formation post-BTS et bourses d'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10052 posée par M. Marcel Costes
Marchés publics : règlement de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10341 posée par M. Marcel Costes
Application des quotas laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10342 posée par M. Marcel Costes
Restrictions en matière d'intervention sur le marché des céréales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10409 posée par M. Marcel Costes
Evolution des services publics en milieu rural
La question est caduque
Pertinence