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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 04413 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0202G posée par Mme Maryvonne Blondin
Plan de départ volontaire dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0834G posée par Mme Maryvonne Blondin
Intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0652S posée par Mme Maryvonne Blondin
Statut des personnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0258S posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation de la psychiatrie publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 14804 posée par Mme Maryvonne Blondin
Prise en charge des tutelles des majeurs protégés par les établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1574S posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation des enseignants-chercheurs
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 24214 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation des enseignants-chercheurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15029 posée par Mme Maryvonne Blondin
Modification de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 interdisant le cumul PRA/PIMP pour les marins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13089 posée par Mme Maryvonne Blondin
Médecin des gens de mer du Guilvinec
La question a été transformée.
Pertinence