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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 1189S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Dysfonctionnement des services postaux d'Anglet
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1321S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0931S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Outil pour un développement partagé du pays basque
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 05499 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Sécurité et sûreté des ouvrages hydrauliques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15860 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Précarisation des sous-titreurs de programmes télévisés aux normes télétexte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16508 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27146 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17792 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Mise en place de la réforme de la voie technologique industrielle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12827 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Conditions du maintien des missions de Pôle emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08909 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Disparition du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence