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568 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 449 trouvées
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Question n° 00257 posée par M. Auguste Cazalet
Répartition des dépenses d'entretien des voies appartenant à deux communes et constituant un même itinéraire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00634 posée par M. Marcel Rudloff
Décentralisation: compétence en matière de circulation et de voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01189 posée par M. Roland du Luart
Communes: attribution du FCTVA pour les travaux de voirie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01436 posée par M. Georges Mouly
Aide à la voirie communale: résultats d'une étude de la caisse des dépôts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03112 posée par M. Georges Mouly
Aide à la voirie communale: résultats d'une étude de la caisse des dépôts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 04866 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Reconduction des crédits d'entretien de l'habitat et de la voirie des cités minières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05585 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Communes: acquittement d'intérêts moratoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06022 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Communes: délai d'exigibilité des intérêts moratoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06584 posée par M. Paul Seramy
Utilisation des chemins ruraux par les véhicules à quatre roues motrices
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07073 posée par M. Marcel Vidal
Procédure des cessions gratuites de terrains
La question est caduque
Pertinence