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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01189 posée par M. Roland du Luart
Communes: attribution du FCTVA pour les travaux de voirie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18517 posée par M. Roland du Luart
Application de l'article L. 122-4 du code de la voirie routière
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence