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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15791 posée par M. Robert Navarro
Nouvelles règles proposées par l'Agence européenne de la sécurité aérienne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 20167 posée par M. Robert Navarro
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0975G posée par M. Robert Navarro
Situation budgétaire de la France au niveau européen
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0144G posée par M. Robert Navarro
Avenir de la zone euro
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0377G posée par M. Robert Navarro
G7 et défense européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05829 posée par M. Robert Navarro
Actions à mener au niveau européen face à la crise financière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11424 posée par M. Robert Navarro
Supervision financière européenne
La question est caduque
Pertinence