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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 12221 posée par Mme Gisèle Jourda
Assujettissement à l'impôt de l'agence de gestion et de développement informatique et nature de ses activités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10745 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Assujetissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10389 posée par M. Alain Duran
Situation de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10390 posée par Mme Angèle Préville
Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10428 posée par M. Arnaud de Belenet
Fiscalité des syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03916 posée par M. François Pillet
Participation de l'État au financement d'investissements réalisés à son profit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25554 posée par M. Jean Louis Masson
Composition des syndicats mixtes après la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25303 posée par M. Gérard Bailly
Application de la taxe sur la valeur ajoutée aux services rendus par un syndicat mixte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24113 posée par M. Jean Louis Masson
Composition des syndicats mixtes après la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13838 posée par M. Philippe Marini
Application de l'article 1382 du code général des impôts à un syndicat mixte constitué pour la réalisation d'un centre nautique exploité sous forme d'affermage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence