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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 06207 posée par M. Georges Gruillot
Maintien des services publics en zone rurale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20521 posée par M. Georges Gruillot
Disparition de recettes locales des impôts en zone rurale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00552 posée par M. Georges Gruillot
Attributions du conseil départemental de l'Education nationale et de la commission départementale des services publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09645 posée par M. Georges Gruillot
Suivi donné au projet de charte du service public
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 12002 posée par M. Georges Gruillot
Devenir des services publics en Europe à la veille de la conférence intergouvernementale de 1995
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24962 posée par M. Georges Gruillot
Attributions du conseil départemental de l'éducation nationale et de la commission départementale des services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19522 posée par M. Georges Gruillot
Suppression d'un service par un organisme public et étude d'impact
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21178 posée par M. Georges Gruillot
Reconnaissance de la notion de service public au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence