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904 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 712 trouvées
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Question n° 00428 posée par M. Jean Faure
Economie de montagne: conséquences de la modification du calendrier des vacances scolaires hivernales
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 00864 posée par M. Jean Faure
Remboursement par anticipation de prêts à long terme par les PME
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00946 posée par M. Marcel Vidal
Missions du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01009 posée par M. Albert Voilquin
Calendrier des vacances scolaires 1986-1987
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01506 posée par M. Roger Rinchet
CEE: rachat de quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 192 trouvées
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Question n° 00429 posée par M. Joseph Caupert
Indemnité spéciale montagne: conditions d'obtention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02706 posée par M. Roger Rinchet
Mise en oeuvre de la loi montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. Roger Rinchet
Loi montagne: remboursement des frais de secours aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04149 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Taxe de défrichement due par certaines petites communes de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04886 posée par M. Marcel Vidal
Critères de classement des communes: zone de montagne
La question est caduque
Pertinence