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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 00096 posée par M. Marcel Vidal
Prêts locatifs aidés en secteur rural
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00220 posée par M. Marcel Vidal
Amélioration de l'habitat: chartes intercommunales
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00719 posée par M. Marcel Vidal
Projets concernant le tourisme social
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00720 posée par M. Marcel Vidal
Mesures d'assouplissement pour l'obtention des prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00945 posée par M. Marcel Vidal
Crédits affectés à la réhabilitation des logements sociaux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08856 posée par M. Marcel Vidal
Financement PAP pour l'année 1987
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14376 posée par M. Marcel Vidal
Réhabilitation de l'habitat locatif en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20480 posée par M. Marcel Vidal
Situation du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0023A posée par M. Marcel Vidal
Politique du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24174 posée par M. Marcel Vidal
Utilisation des surfaces scolaires
La question est caduque
Pertinence